Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, quel est le devoir du responsable d'un service dont l'un des fonctionnaires fait l'objet de menaces ou violences telles que décrites à l'alinéa 5 ? Il est de défendre son fonctionnaire !
Cela me paraît réellement indispensable. Le terme « peut » affaiblit l'alinéa ; mieux vaut donc écrire « doit » ou bien éventuellement « dépose », peu importe. Quant au sous-amendement de notre collègue rapporteure, je pense qu'il affaiblit la disposition. On peut indiquer « après avoir recueilli l'avis du fonctionnaire » – cela ne coûte rien ...
Il est identique à celui des rapporteurs, à ceci près qu'il prévoit de recueillir l'avis de l'agent, et non pas son consentement.
