Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, vous êtes adepte d'une philosophie décentralisatrice, Mme la ministre également. L'amendement no 16 consiste à permettre à une ou plusieurs collectivités locales de proposer une expérimentation. Même si le Gouvernement doit apporter une réponse dans un certain délai, c'est lui qui décide, cela n'a donc rien de contraire ...
Dans l'amendement, la base propose et le Gouvernement dispose : il dépose un texte de loi ou non, en expliquant les raisons. Pourquoi n'acceptez-vous pas cet amendement sympathique d'inspiration décentralisatrice ? Ça ne mange pas de pain : au contraire, ça en apporte.
