Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je m'étais quelque peu étonné en commission qu'on ne sache pas très bien comment le guichet unique allait fonctionner. Vous m'aviez répondu ce que vous venez de répéter à mes collègues, évoquant vous aussi la mission qui travaille sur le sujet et disant qu'on allait voir, que l'hypothèse du groupement d'intérêt public n'ét...
Vous comprendrez que je trouve prématuré, dans ces conditions, de débattre à ce stade du sujet. Soit dit en passant, nous avons perdu beaucoup de temps sur l'article 1er alors que, entre nous, il n'a rien de révolutionnaire.
Le seul problème est d'ordre technique : il y a sept réseaux pas forcément compatibles, ce qui va poser quelques problèmes par rapport au guichet unique. Aussi, il est trop tôt pour proposer un tel dispositif, dès lors que l'on ne sait pas comment le monter. Cela dit, je le répète, je trouve que mes collègues ont tort de faire toute une histoir...
