Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, nous avons longuement discuté du BODACC en commission et, au sujet de l'amendement qui a été repoussé tout à l'heure, vous m'aviez fait une proposition d'ouverture. Selon l'article 3 de la loi du 23 janvier 1929, les convocations à toutes les assemblées générales doivent être publiées au BODACC et dans un journal local. M...
J'en suis confus, monsieur le ministre, mais il faut aussi un peu s'occuper du projet de loi de finances !
Au moins, j'ai déjà trouvé cet article 3 de la loi de 1929. Je vous propose ces deux amendements, l'un qui est un minimum, l'autre qui balaye tous les cas. Je compte sur vous, monsieur le ministre, conformément à votre engagement en commission spéciale.
Monsieur le ministre, vous avez du bon sens. Imaginez le président d'une petite entreprise dans l'Eure, une société anonyme d'une quinzaine d'actionnaires, qui convoque une assemblée générale. Pensez-vous vraiment qu'il faille faire la publication au BALO, en sus du journal local ? Pourquoi faire payer deux fois, alors que vous vous acharnez pa...
