Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Cet amendement vise à maintenir le PTZ pour les logements neufs vendus en zones détendues. Nous avons déjà eu ce débat en commission ; vous connaissez par coeur l'amendement et nous, les arguments du ministre.
L'amendement de François Pupponi relève du bon sens. Il ne faut pas donner le sentiment à certains de nos concitoyens qu'ils ont été trompés : ils se sont engagés dans un processus d'accession à la propriété et, brutalement, on change la règle du jeu. Qu'on la change pour l'avenir, cela peut se discuter, mais pas pour le passé ! Sinon, on créer...
Je voudrais dire à notre jeune collègue que cela fait plus de vingt ans que l'on discute de ce sujet. Le problème est que les journalistes, souvent jeunes, sont mal payés, leur salaire tenant compte de ce petit avantage fiscal, comme l'avouent des patrons de presse. Vous voyez l'extrême complexité de l'affaire. Le Syndicat national des journali...
beaucoup d'autres personnes sont concernées. En effet, la loi protège l'origine de leurs sources, sauf dans des cas très particuliers. Les questions, derrière celle de la niche fiscale, sont donc nombreuses. La prudence commanderait de retirer ces trois amendements et de demander éventuellement une négociation sur l'ensemble du problème, et no...
Monsieur le ministre, la réponse que vous avez adressée à notre collègue Pires Beaune porte sur l'état du droit. S'agissant du préjudice moral, la limitation de l'exonération d'impôt sur le revenu à un million d'euros est une conséquence du scandale Tapie. Chacun ici se souvient que celui-ci avait obtenu, par le biais d'un scandaleux pseudo-ar...
C'est un petit amendement qui vise à aider le Gouvernement à atteindre l'objectif affiché de construction de 60 000 logements pour les étudiants, en prorogeant le dispositif Censi-Bouvard. Mais il tombera si l'amendement de la commission est adopté.
Cet amendement de Sylvia Pinel, identique au précédent, vise à maintenir le dispositif Pinel dans les villes du programme « Action coeur de ville », pour les zones B2 et C, ce qui ne va pas bien loin.
J'utiliserai exactement les mêmes arguments que ceux que vient de présenter notre collègue François Pupponi.
Dans le cadre des discussions sur le prélèvement à la source, nous avons évoqué de nombreux dispositifs, en particulier le crédit impôt relatif aux services à la personne, que nous avons porté de 30 à 60 %. Même si cette initiative, qui améliore la trésorerie des ménages ayant recours aux services à la personne, est un progrès, elle reste insu...
Cet amendement vient d'être excellemment défendu par notre collègue. Il s'agit de résoudre un problème dû au prolongement des travaux, pour diverses raisons, donc de proposer un dispositif d'aménagement, qui ne révolutionnera certes pas la législation.
L'amendement vise à demander au Gouvernement un petit rapport sur l'adéquation du nouveau zonage aux objectifs qu'il a fixés.
Monsieur le ministre, mon amendement était une piqûre de rappel puisque nous n'avons pas obtenu le rapport. Vous vous engagez à nous le remettre ?
Il est retiré. Nous vous accordons une prolongation, comme vous venez de le faire en acceptant l'amendement précédent.
Cet amendement propose une expérimentation, pendant trois ans, d'un rétablissement de l'éligibilité au dispositif Pinel de dix communes de la zone B2. Il s'agit ainsi d'évaluer si la suppression de ladite zone était une bonne idée.
Le dispositif Malraux, créé en 1962, a fait l'objet de nombreuses évaluations qui souvent ont déploré l'absence de modulation des taux de ce crédit d'impôt en fonction de la difficulté de la réhabilitation. En effet, les travaux sont pris en compte de la même façon qu'ils aient lieu dans certains quartiers historiques dans lesquels leur coût es...
