Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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La dernière fois que nous avons parlé de cette taxe, nous nous sommes posé de nombreuses questions, car, à ce moment-là, seules trois communes – dont Paris – l'avaient instauré, ce qui n'est pas beaucoup en un siècle. Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez transformer cette taxe, qui est actuellement une imposition...
Vous avez raison : c'est noyé dans les comptes de la copropriété. Balayons la taxe de balayage et n'en parlons plus !
