Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, que voulez-vous qu'on dise ? Nous découvrons en séance un amendement très important, qui fait plusieurs pages, que nous n'avons pas examiné en commission… Il est bien ou il n'est pas bien ? Comment voulez-vous que nous le sachions ?
Nous ne pouvons que nous abstenir… Selon l'exposé sommaire, on basculera d'un contentieux judiciaire à un contentieux administratif. Cela a-t-il des conséquences ? Comment le saurions-nous ? Bref, nous ne sommes qu'une chambre d'enregistrement.
L'amendement de M. Millienne est cohérent. L'installation du dispositif bénéficie de l'exonération de la taxe si elle est réalisée lors de la vente de la voiture, mais pas si elle est décidée ensuite ! C'est un peu bizarre, comme disposition fiscale. Notre collègue ne l'a pas précisé dans son exposé sommaire, mais ce dispositif ne coûte pas che...
