Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 1er)

Le dispositif des BER a été imaginé par notre collègue Jean-Luc Warsmann, auquel nous avons expliqué qu'il fallait définir des critères homogènes, ce qui a été fait. Seules deux zones y répondaient, dans les Ardennes et dans l'Ariège. Si nous en sortons, il faudra obtenir l'accord de la Commission européenne et fixer de nouveaux critères, car ...