Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Il est dommage, monsieur le ministre, que vous ne nous disiez pas quelle sera la position du Gouvernement lors du débat sur cet amendement. Je ne suis pas concerné mais, étant donné la situation des Ardennes et de l'Ariège, il serait souhaitable que vous soyez ouvert. Cette décision est toutefois subordonnée à l'accord de la Commission puisque ...