Bioéthique
(Article 1er)

Lors de l'examen de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, j'avais déposé un amendement, inspiré de la loi allemande, visant à interdire les chimères.

On m'a demandé ce que j'allais chercher là, puisque les chimères n'existaient pas. Or, aujourd'hui, les chimères existent ! Le Gouvernement a d'ailleurs interdit dans son texte la création de chimères. Seuls vingt-trois ans séparent 1994 de 2017. Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes d'accord avec le fond de cet amendement : la techniq...

Comme vous ne serez plus très nombreux à siéger sur ces bancs dans sept ans, mes chers collègues de la majorité – ne vous faites pas d'illusions ! – , soyons prudents !

J'avais déposé cet amendement en commission et Mme la ministre m'avait répondu que je n'avais pas à m'inquiéter, que des autorisations étaient déjà nécessaires et qu'on ne pouvait donc importer et exporter des embryons sans autorisation. Je l'ai déposé à nouveau, car j'ai réfléchi à votre réponse, madame la ministre. Avez-vous les moyens techn...

J'ai redéposé cet amendement un peu brutal, madame la ministre, je l'ai dit, pour vous entendre préciser dans l'hémicycle quelles sont les règles en la matière. Vous avez dit, comme en commission, qu'il existe des certificats. Ma vieille expérience de magistrat à la Cour des comptes me conduit à ne croire que ce que je vais voir. L'Agence de l...

À l'occasion de l'examen des précédents textes relatifs à la bioéthique – je crois être le seul de cette assemblée à avoir eu l'insigne honneur d'assister aux trois débats – , nous avions eu des discussions passionnées sur le sujet des embryons surnuméraires. Quel est leur statut ? À l'époque, la technologie, outre la législation, interdisait l...

C'est un vieux débat, madame la ministre. Quant à votre proposition, elle ne tient pas : ce n'est pas dans le guide d'information qu'il faut inscrire les principes ; il faut que nous légiférions pour les déterminer et que vous preniez un texte définissant les conditions d'application qui s'impose à tous les CECOS. À défaut, les pratiques risque...

J'ai déjà largement exposé le problème tout à l'heure, et vous ne m'avez pas vraiment répondu, madame la ministre. Du point de vue technique, grâce à la cryogénisation des ovocytes, nous pourrions désormais adopter une position analogue à celle de l'Allemagne, c'est-à-dire empêcher la création d'embryons surnuméraires. Vous évoquez certains cas...

Je réitère ma question, tant au rapporteur qu'à la ministre : quel est le statut juridique de l'embryon surnuméraire ? Vous avez dit quelque chose qui m'a choqué, madame la ministre : l'embryon est un amas de cellules.

Moi, je suis un amas de cellules, madame la ministre. Mais on ne fait pas de recherches sur moi-même sans que je donne mon accord. Rabelais disait que « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Or, en tant que législateurs, nous n'avons pas répondu à cette question qui hante les débats bioéthiques depuis des années : quel est le stat...