Projet de loi de finances pour 2020

Il me semble qu'il y a un certain consensus sur la nécessité d'assurer la cohérence du dispositif, entre le maintien à domicile et le placement en EHPAD – ou dans d'autres structures d'hébergement – , chacun s'accordant à reconnaître qu'il y va de l'égalité fiscale entre ces deux situations. Le problème, c'est le gage. Il faut donc discuter av...

Monsieur le ministre, vous pouvez retourner le problème dans tous les sens, mais les Français vont payer 72,6 milliards d'euros d'impôt sur le revenu en 2019.

Mais si ! Les Français paieront donc 72,6 milliards d'euros d'impôt sur le revenu en 2019. Mais combien paieront-ils après la réduction de 5 milliards d'euros ? 75 milliards d'euros. Ce n'est pas moi qui l'invente !

Il y a donc une augmentation de 4,4 %. Ce sont vos chiffres. Même compte tenu de l'augmentation de 0,3 % de la population, ce que vous dites ne tient pas. Nous avons demandé au rapporteur général, qui nous a dit qu'il allait se tourner vers vos services, de nous expliquer comment, avant abattements, on pouvait obtenir une augmentation de 7 mil...

Ce n'est pas sérieux de proposer des tranches marginales à 90 %. Ajoutez-y les 17,2 % de la CSG et autres prélèvements sociaux, et vous voilà à 107 %, ce qui fait de vous des expropriateurs.

Oui, lorsque pour payer ses impôts il faut vendre ses biens, cela s'appelle l'expropriation. Cette proposition est délirante !

Votre réponse m'étonne, monsieur le secrétaire d'État. Nous étions tous d'accord, en commission des finances, pour que le même régime soit appliqué aux trois fonctions publiques. Le sous-amendement à l'amendement du rapporteur général permet d'atteindre cet objectif en étendant les règles de la domiciliation fiscale des agents de l'État en post...

En effet, l'un n'a pas empêché l'autre. On m'avait pourtant traité de fou, alors, et prévenu que je risquais de me mettre à dos tous les journalistes. Je suis donc allé à leur rencontre pour leur expliquer à quel point cet abattement les mettait dans une situation épouvantable : n'allait-on pas les soupçonner de complaisance envers les représen...

Vous pouvez protester, je vous rapporte ce qu'il m'a été répondu. Bref, il s'avérait en tout cas qu'ils ne seraient pas opposés à la suppression de cet avantage, éthiquement indéfendable, et susceptible de mettre en doute l'indépendance des journalistes à l'égard de la représentation nationale, à condition de renégocier l'ensemble de leur situa...

… car il y a un vrai problème. Le Gouvernement serait-il prêt à engager une négociation avec les patrons de presse, les syndicats de journalistes pour sortir de cette situation qui est une totale anomalie ?

Savez-vous ce que l'on disait dans la république romaine ? La femme de César doit être au-dessus de tout soupçon.

Vous ne savez pas, mon jeune collègue, qu'il y a trente ans, les indemnités parlementaires n'étaient que partiellement fiscalisées. Nous y avons mis fin il y a maintenant une trentaine d'années. Après quoi subsistait l'anomalie des revenus des élus locaux ; nous y avons mis fin aussi, sauf pour les maires des communes de moins de 500 habitants....

L'incidence environnementale est exposée en une ligne et demie : « la mesure affectera l'arbitrage économique effectué par les entreprises entre la consommation d'énergies fossiles et les options alternatives. Elle devrait ainsi contribuer à terme à la diminution des émissions de dioxyde de carbone. » Formidable ! Aucune étude – et vous le reco...

Certains des équipements mentionnés à l'article 16 fonctionnent déjà au gaz de pétrole liquéfié – GPL – , notamment dans le domaine de la manutention. Néanmoins, cette énergie n'est pas mentionnée, alors qu'elle permet une limitation des émissions de CO2 de l'ordre de 20 %, voire jusqu'à 80 % s'il s'agit de biogaz, et qu'elle émet peu de NOx et...

Monsieur le ministre, votre position est la sagesse même. Vous auriez simplement dû l'appliquer à l'article 16, c'est-à-dire négocier par filière et sous-filière ! Certaines activités mourront si vous supprimez les dispositifs dont elles bénéficient : c'est le problème des électro-intensifs, par exemple. Par ailleurs, vous avez relancé une idé...

La grande question que ces amendements posent, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, est la suivante : la fiscalité du superéthanol E85 est-elle cohérente au regard des objectifs de réduction des gaz à effets de serre, notamment du CO2 ? La consommation de superéthanol E85 augmente certes très vite, mais ne faut-il pas accélérer...

Vous savez qu'il existe un nouveau fioul à usage domestique : le F30, soit un fioul contenant 30 % d'esters méthyliques d'acide gras. Or, si nous voulons réduire les émissions de CO2, notre intérêt est d'oxygéner, non seulement le carburant des véhicules, peut-être des avions bientôt, mais aussi celui utilisé pour le chauffage, une partie de no...

Je veux bien retirer mes deux amendements, pour les réécrire d'ici à l'examen en nouvelle lecture. Il n'en reste pas moins que nous devons adapter notre fiscalité à l'apparition de nouveaux types de fiouls domestiques partiellement oxygénés. Êtes-vous donc, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, d'accord avec l'idée d'adapter not...

Quand on lit l'article préliminaire et qu'on le complète de l'avis du Haut Conseil, que constate-t-on ? Ce que je me suis permis de dire dans la discussion générale, monsieur le ministre : il n'y a aucune réduction du déficit structurel dans le projet de budget pour 2020, pas plus qu'il n'y en avait dans les budgets 2018 et 2019, puisque la réd...

Écoutez plutôt mon raisonnement ! L'objectif de cet amendement est d'évaluer les trois premières lois de finances de la nouvelle majorité. Si l'on fait la somme des mesures structurelles en matière de dépenses, on aboutit à 1 point de produit intérieur brut au terme des trois ans, soit 24 milliards d'euros. Quant aux mesures nouvelles en recet...