Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J'ajouterai deux éléments à ces argumentaires. Premièrement, il est en effet aberrant que l'achat de véhicules soit éligible au FCTVA mais pas la location de longue durée, quand bien même celle-ci est assortie d'une clause de rachat – dont le montant est en outre parfois symbolique. Deuxièmement, la LOM prévoit bien un minimum de 20 % de véhicu...
