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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

41 interventions trouvées.

Dans d'autres parties de mon département, les intercommunalités gèrent l'eau potable : comme il n'y a pas de ressources verticales, il faut interconnecter les réseaux. Pourquoi s'acharner à obliger les intercommunalités à prendre les compétences eau assainissement ?

Ayez un peu de bon sens ! Le jour où vous contraindrez à « intercommunaliser » la gestion de l'eau potable, je sens qu'il y aura une insurrection chez moi ! En effet, les prix de revient de l'eau ne sont pas du tout les mêmes d'une commune à l'autre. Or, à partir du moment où la gestion de l'eau passe à l'intercommunalité, celle-ci est condamné...

Chère amie, j'exerce des fonctions d'élu local depuis trente-deux ans, et je connais tout mon département : il ne faut pas appliquer des règles uniques car les départements sont très variés ; faisons confiance aux élus locaux, plus intelligents que la représentation nationale !

Par ailleurs, certains syndicats d'eau potable se trouvent à cheval sur deux, parfois trois intercommunalités. Ils seront maintenus, car on ne peut pas les dissoudre.

Chers collègues, vous avez entendu comme moi l'intervention en question de M. le ministre, qui s'est dit, à mots couverts, favorable au caractère facultatif de la conférence des maires. Il a raison. Pourquoi donc ? Parce que, lorsque l'on fixe une règle de droit, il faut toujours se demander quelle sanction est prévue au cas où cette règle ne s...

Il faut maintenir le caractère facultatif de la conférence des maires. Je prendrai ici l'exemple de la communauté de communes dont je suis l'élu, qui rassemble quarante communes. Personne n'y demande une conférence des maires : nous discutons des affaires lors des réunions régulières du conseil communautaire, et cela nous suffit. La conférence ...

J'aurais aimé que vous vous impliquiez davantage, monsieur le ministre : vous serez peut-être mis en minorité, mais quand on a raison, il faut se battre.

Cet article 1er me convient tout à fait : il est optionnel ; il oblige seulement à délibérer en début de mandat pour savoir si l'on conclut ou non un pacte de gouvernance. On pourrait même se poser la question de son utilité, car les pactes entre élus existent déjà, par voie conventionnelle. Mais ne raffinons pas trop, ne faisons pas de juridis...

Tout d'abord, l'amendement est anticonstitutionnel puisqu'il introduit une rupture d'égalité devant le suffrage. Ensuite, le maire n'est pas élu au suffrage universel, mais par le conseil municipal. Ce n'est d'ailleurs pas nécessairement la tête de la liste majoritaire qui devient maire ; il existe des cas où un autre candidat est choisi. Enf...

Notre collègue Viala a raison. La rédaction actuelle envisage deux cas de figure : soit le président de l'intercommunalité convoque la réunion – mais il n'est pas tenu de le faire à un rythme déterminé, alors même que la conférence est censée être obligatoire – , soit cette réunion a lieu à la demande d'un tiers des maires, ce qui ne peut arriv...

Ceux qui présentent ces cinq amendements sont en pleine contradiction. Vous ne pouvez pas défendre vos amendements au nom de la liberté et rendre obligatoire l'élaboration d'un pacte de délibération ! Ensuite, chers collègues, que se passerait-il, si l'on adoptait vos amendements, dans des intercommunalités qui refuseraient d'établir un pacte ?...

Permettez, monsieur le rapporteur : les deux amendements restent en discussion puisque Mme Untermaier n'a pas retiré le sien. Or s'il était adopté, un tiers des maires pourraient manifester leur désaccord avec le président en réclamant des réunions toutes les semaines. Vous imaginez un peu ! L'amendement de notre collègue Labaronne, même une f...

Je suis favorable à un délai de neuf mois, mais quelle sera la sanction si le pacte de gouvernance n'est adopté qu'au bout de dix ou onze mois ? Aucune ! Ne nous battons donc pas sur les délais : ils sont indicatifs. À moins que M. le ministre ne nous affirme qu'au-delà de neuf mois, il ne sera plus possible d'adopter de pacte de gouvernance. ...

Qu'est-ce qui empêche aujourd'hui un président de commission, dans une intercommunalité, d'inviter des collègues qui ne sont pas conseillers communautaires, voire des personnes qui ne sont aucunement élues, pour éclairer la commission sur certains points ?

Je ne suis pas favorable à ces amendements sur le fond. En outre, ils posent un problème de rédaction : que signifient « les moyens de gouvernance » ? Je suppose que les auteurs ont voulu dire : « les règles de gouvernance ». Si vous y tenez, allez-y, je n'en ferai pas un drame, mais il n'est pas utile de voter semblables amendements.

Monsieur le ministre, c'est un argument d'autorité ! Je ne savais pas que les ministres avaient autorité sur les groupes parlementaires.

Nous sommes en train de réinventer une intercommunalité à fiscalité propre qui est un SIVOM – syndicat intercommunal à vocations multiples – à la carte. Nous sommes en pleine contradiction.

On ne peut pas accepter un tel amendement, qui vide le texte de son principe. J'y reviendrai tout à l'heure à propos d'autres propositions qui ne tiennent pas non plus la route. Comment nos collègues pensent-ils pouvoir financer une intercommunalité par des impôts qui ont le même taux pour tous les contribuables de la communauté de communes et...

C'est un amendement pour se faire plaisir ! De fait, vous écrivez dans votre amendement que le pacte « peut prévoir » les objectifs ; si l'on veut qu'il le fasse, il faudrait écrire qu'il les « prévoit ».

Car il peut déjà les prévoir : il est inutile de l'écrire. Deuxièmement, il en va de l'engagement politique comme de l'amour : je préfère les preuves aux grandes déclarations. Il est vrai que nous nous heurtons à des problèmes concrets. Si le bureau de mon intercommunalité compte de nombreuses femmes, il a fallu insister auprès de certaines d'...