Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Monsieur le président, à ce stade, je pense qu'il faut ramener au calme l'Assemblée – ainsi que Mme la ministre.

Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler que c'est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et non l'inverse.

À plusieurs reprises, nos collègues ont posé, avec beaucoup de calme et de sérénité, des questions très claires. Or vous refusez d'y répondre. Pourtant, ces deux questions sont simples. La première concerne l'éventuelle existence d'un plan caché. Cela a été étalé dans la presse et cela a fait l'objet d'un article dans Le Monde. Peut-être cet a...

Ensuite, j'ai été au banc du Gouvernement bien avant vous. On n'est pas censé tout savoir sur tout. On peut dire, de temps en temps : « Je n'ai pas la réponse » ou : « Mon ministre de tutelle ne m'a pas autorisée à la donner ».

Je reviens sur mon rappel au règlement de tout à l'heure, monsieur le président. Je regrette que Mme la ministre ait délibérément décidé de ne pas répondre à nos questions. Je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe et examiner de quelle manière nous allons poursuivre ce débat.