Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
82 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL702 au texte N° 2357 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Rupin, Mme Lenne, M. Baichère, M. Delpon, Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Avia, M. Fiévet, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans de nombreux centres-villes en France et tout particulièrement dans le centre de Paris, on constate un développement de la mono-activité commerciale. Sous l’effet de baux commerciaux dont les loy...
02/11/2019 — Amendement N° CL535 au texte N° 2357 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale à exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, en modifiant le critère dérogatoire d...
