Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « concernés », substituer aux mots : « peuvent accompagner », le mot : « accompagnent ». Exposé sommaire : L’article 9 prévoit notamment que lors du renouvellement des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeill...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « trente », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article 4 permet d’aller plus loin que le texte initial afin d’assurer au consommateur la possibilité de voir son bien réparé dans un délai de 3 semaines. Le délai de livraison des pièces est crucial dans l’arbitrage du consommateu...

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit par le Sénat prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires ou lors de ventes au déballage sont tenus de proposer à une ou plusieurs associations agrées la cession à titre gratuit des denré...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « approprié », insérer les mots : « , tant que ledit procédé ne supplante pas l’information visible en magasin pour le consommateur, ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi impose aux producteurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques de présenter aux consommateur...

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes : « Pour les producteurs de téléphones mobiles, de smartphones et d’ordinateurs portables, les pièces détachées doivent être disponibles dans un délai minimal de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. Pour les p...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « trente », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article 4 permet de revenir au délai prévu par le projet de loi initial afin d’assurer au consommateur la possibilité de voir son bien réparé dans un délai d’un mois (20 jours ouvrés). Le délai de livraison des pièces est crucial da...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : L’article 4bis introduit par le Sénat vise à modifier l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, en indiquant que l’éducation à l’environnement et au développement durable, prévue à l’école primaire, comportera une ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l’efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice a pour but d’informer le consommateur sur la capacité à ...

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: I. Un dispositif d'affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien ou d'un service, ou d'une catégorie de bien ou de service, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. ...