Pour une école de la confiance
(Après l'article 5 quater)

Selon la formule d'André Siegfried, célèbre sociologue du Havre – ce qui devrait éveiller l'attention du Gouvernement – , « les Normands sont violemment modérés ». Pour le dire autrement, ils sont têtus. Cet amendement reprend donc l'article 1er de la proposition de loi que j'ai eu l'occasion de défendre le 31 janvier dernier, article qui est ...

Il met l'accent sur le caractère essentiel de la formation initiale des enseignants, car d'importantes disparités existent entre les différentes académies et lieux de formation. De nombreux témoignages font état des difficultés de certains enseignants qui doivent accueillir un élève en situation de handicap pour appréhender au mieux la nature e...

Il correspond au « virage inclusif » et à la politique que Mme Sophie Cluzel et vous-même défendez, monsieur le ministre. J'explique sa philosophie : demain, il faudra imaginer des établissements scolaires capables d'accueillir davantage d'élèves en situation de handicap scolarisés dans des classes ordinaires et, en même temps, davantage de cla...

À entendre certaines interventions, on pourrait en venir à penser qu'il n'a rien été fait au cours des quatorze dernières années en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Si tel était le cas, personne ne parlerait ce soir des maisons départementales des personnes handicapées, des équipes de suivi de la scolarisation des ...

Personne n'évoquerait le fait qu'en l'espace de dix ans, on a triplé le nombre d'élèves en situation de handicap, ni le fait que les accompagnants d'éducation ont vu leur statut évoluer pour devenir des AVS, puis des AESH – dont le nombre a doublé durant la même période. La vérité, c'est que chacun a apporté sa contribution pour aboutir à la m...

Le sous-amendement vise à supprimer l'alinéa 6. Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, nous souhaitons tous que les accompagnants jouent un rôle essentiel auprès des enfants en situation de handicap, mais, aux termes de l'alinéa 6, ils devraient également accompagner les parents. Mieux vaut qu'ils se concentrent sur leur mission essentiel...

Je ne résiste pas à l'idée de réagir contre l'amendement du Gouvernement, que l'on pourrait qualifier d'amendement « pour solde de tout compte ». Malgré certaines avancées, le compte n'y est pas s'il s'agit de garantir aux parents dont l'enfant est en situation de handicap le droit à une rentrée scolaire ordinaire. Vous nous dites que vous cra...

Nous sommes là pour créer, non seulement des droits, mais aussi une obligation de résultat. Le compte n'y est pas sur la question des accompagnants, dont le nombre – vous parlez de 80 000 personnes – devra être précisé. Je vous ai entendu déclarer, le 11 février, que vous souhaitiez créer un corps. Mais, si vous le construisez dans la précarit...

Il vous appartient de nous les donner, monsieur le ministre. Nous attendons non seulement des avancées, mais des réponses sur de nombreux points. Nous saluons donc l'initiative prise par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demander la création d'une commission d'enquête, qui permettra d'éclaircir plusieurs points absents de l'a...

Lors de l'examen, le 31 janvier dernier, de notre proposition de loi pour une école vraiment inclusive, comme d'ailleurs au sujet de celle d'Aurélien Pradié il y a quatre mois, vous nous aviez renvoyés, monsieur le ministre, au projet de loi que nous sommes en train de discuter ainsi qu'à la fameuse concertation. Le 11 février ont été communiqu...

Excusez du peu ! Si nous ne sommes pas capables de garantir cela, rien de ce que nous proposons par ailleurs ne sera crédible. Les associations de personnes en situation de handicap et de parents d'élèves attendent que nous leur garantissions ce droit. Vous craignez qu'il devienne un droit opposable ? Mais il doit être opposable par les famille...

J'aimerais vous lire un extrait d'une lettre du président de la fédération APAJH, l'association pour adultes et jeunes handicapés, une structure ancienne et importante – c'est aujourd'hui la deuxième association s'occupant du handicap dans notre pays – dont le sérieux est reconnu de tous. « Une école de la confiance », écrit-il, « ne peut se co...

La discussion de ma proposition de loi avait débouché sur un acquis, celui de placer l'accompagnant auprès de l'équipe de suivi de scolarisation, afin qu'il puisse remplir son rôle en participant à toutes les démarches entourant l'élève en situation de handicap. Vous avez, en revanche, repoussé l'idée de prévoir au moins une fois par trimestre...

Monsieur le ministre, vous dites aimer la vérité. Tant mieux. La vérité m'oblige à vous dire que la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a introduit l'inclusion scolaire dans le code de l'éducation.

La vérité m'oblige également à vous dire que le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la création des AESH. En 2016, la décision a été prise de faciliter le basculement de postes d'AVS – qui sont des contrats aidés, comme vous l'avez dit tout à l'heure – vers des postes d'AESH, qui sont des contrats de droit public. La vérité m'oblige ...

Monsieur le ministre, vous aimez les comparaisons internationales et vous avez raison. Celles-ci ont d'ailleurs inspiré l'article de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive relatif à l'adaptation des effectifs d'AESH à celui d'élèves en situation de handicap. De même, ces comparaisons internationales – avec l'Italie ou les pays ...

Les dispositions de la proposition de loi que nous avons déposée ne sont pas politiciennes. Elles sont inspirées par des témoignages de familles jugeant insupportable la situation qu'elles vivent à chaque rentrée scolaire, en raison de laquelle il est impossible que leur enfant soit scolarisé dans de bonnes conditions.