Mobilités

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il vise également à réduire la pollution atmosphérique en dessous des niveaux d’exposition recommandés par l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. » Exposé sommaire : Trois enfants sur quatre respirent un air ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité. » Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d’innovations technologiques ...

I. – Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substituer à la référence : « 1 » la référence : « 2 » ; 2° Substituer à la référence : « L. 118‑5‑1 » la référence : « L. 118‑6‑1 ». II – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 118‑5‑1 » la référence : « L. 118‑6‑1 ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les travaux de mi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire d’Île-de-France, avec son pouvoir administratif et financier, représente un vecteur en matière de développement et de mise en place de l’innovation. Afin de rendre Île de France Mobilit...

À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « , après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « avec une attention spécifique portée aux publics sensibles, en particulier aux enfants » et ». Exposé sommaire : Trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Si la pollution a des conséquences graves s...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les contrats prévus aux articles L. 2102‑5, L. 2111‑10 et L. 2141‑3 du code des transports seront actualisés pour tenir compte notamment de cette programmation. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le rapport str...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, l’État, en lien avec les collectivités locales, mobilisera des moyens supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre du programme national de sécurisation des passages à niveau et pourra définir une liste complémentaire de sites nécessitant des a...

Compléter l’alinéa 82 par la phrase suivante : « En particulier, l’État s’engage a créer, en lien avec les acteurs locaux qui ont élaboré un projet de trajectoire financière, les sociétés de financement pour la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants ...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et fluvial » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et fluviale ». III. – En conséquence, après le même mot, procéder à la même insertion à l’alinéa 6. IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après les deux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport fluvial de conteneurs est en baisse marquée depuis 2016 sur les principaux bassins fluviaux. Les freins à une complète intégration du transport fluvial dans les chaînes logistiques sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des aéronefs assurant les liaisons inter-îles des outre-mer ayant un poids inférieur à 20 tonnes, les territoires d’outre-mer ne bénéficient par conséquent pas des dispositions protectrice...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 63 : « Les communes sur le territoire desquelles fonctionnent de tels services sont habilitées à prévoir la délivrance d’un label “auto-partage” en l’absence de création de ce label par Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : L’article 1er prévoit la possibilité pour Ile-de-France Mobilités ...