Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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J'ai participé à la négociation sur la revalorisation des bases, dans laquelle la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation préconisait un taux de 1,1 %. Un taux de 0,9 % a finalement été retenu, alors qu'un gel des bases était initialement prévu. L'année dernière, nous avons fait de la taxe d'habitation un outil favor...
Petite remarque liminaire, destinée au rapporteur général : pourquoi ne pas légiférer également à droit constant pour les valorisations forfaitaires ? Venons-en à la liaison de taux. Je considère, comme d'autres élus, qu'il n'est plus nécessaire de lier les taux entre eux, dès lors que l'on supprime la taxe d'habitation, pour plusieurs raisons...
Dans la continuité de mes deux amendements précédents, celui-ci vise à améliorer la réforme, qui est perfectible, nous le savons tous – nous sommes là pour en discuter avec le Gouvernement, afin de l'amender au maximum et de la rendre ainsi la plus juste possible. Son application doit reposer sur une base solide. Le rapporteur général a qualif...
Il vise à calculer la perte sur la base moyenne des trois derniers taux votés par les collectivités locales, à savoir en 2017, 2018 et 2019. Sans contenter tout le monde, cette proposition permet de disposer d'une base plus solide que celle que propose le Gouvernement. En effet, elle traduirait ainsi le choix de l'exécutif de procéder à la réfo...
Je commencerai par rappeler que l'an dernier, de la même façon, deux amendements avaient été ajoutés en cours de séance, en deuxième partie, au sujet des départements. Des négociations sont en cours pour maintenir les dotations et les compensations aux départements. Le Premier ministre a envoyé un courrier, la semaine dernière, pour travailler...
Je fais partie de ceux qui ont travaillé sur la réforme ; j'ai également rédigé des amendements pour améliorer le texte. Nous examinons des amendements de suppression. Je pense que l'article ne réserve globalement pas de surprises. Certains éléments ou nouveautés peuvent surprendre – nous sommes là pour en débattre. Je vais apporter deux préci...
La formule du coefficient correcteur utilisée dans le tableau est une suite d'additions et de soustractions ; elle est assez simple, comme l'a dit M. le secrétaire d'État.
