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Proposés | Signés | |
---|---|---|
106 | Total | 1746 |
7 | adoptés | 783 |
16 | rejetés | 243 |
6 | tombés | 86 |
34 | retirés | 344 |
28 | non soutenus | 57 |
13 | irrecevables | 152 |
2 | en attente | 81 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 17/10/2017, Julie Sandri (Association) a dit le 13/05/2018 :
Il est à noter, en effet, que l'éolien se développe majoritairement sur les principaux couloirs de vents, couloirs qui se trouvent être également les principaux corridors de migration des oiseaux... Il aurait été souhaitable à l'occasion du débat public de la nouvelle PPE que le gouvernement pre...
À propos d'une question écrite du 03/04/2018, reghard a dit le 05/04/2018 :
Bonjour. Ce probleme de permis n'est pas unique, peuvent s'y ajouter ceux liés à l'échange du permis de conduire étranger d'un citoyen francais ayant vécu hors CEE ou d'un ressortissant étranger venu s'installer en France, car c'est également le CERT de NANTES qui réceptionne l'ensemble des dema...
Proposition de loi N° 185, pierre bruyas (retraité) a dit le 07/12/2017 :
Non mais l'élection ne donne pas un pouvoir divin, il ne faut pas confondre avec le sucre à Reims... même élu, il y a des formes qui s'opposent et dieu merci!
Rapport N° 912, BODIANF a dit le 30/11/2018 :
Juriste spécialiste des collectivités territoriales
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