Les interventions de Claire Pitollat sur ce dossier
28 amendements trouvés
07/09/2020 — Amendement N° AS325 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 50 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette disposition,...
07/09/2020 — Amendement N° AS331 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...
07/09/2020 — Amendement N° AS326 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 50 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette disposition,...
07/09/2020 — Amendement N° AS330 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...
07/09/2020 — Amendement N° AS324 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 50 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette disposition,...
07/09/2020 — Amendement N° AS328 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...
07/09/2020 — Amendement N° AS327 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 50 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette disposition,...
07/09/2020 — Amendement N° AS329 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...
