Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Article 1er)

Mes chers collègues, c'est un débat difficile, qui demanderait beaucoup d'heures de discussion et nécessiterait aussi de mettre à plat l'ensemble des normes de notre droit. Je rappelle en effet que si l'imprescriptibilité est appliquée aujourd'hui aux crimes contre l'humanité, d'autres actes – je pense au meurtre qui, lui, ôte la vie pour le co...

En effet, il existe bien une échelle, et il me semble que le fait d'allonger déjà de dix ans constitue une prise en considération de l'amnésie traumatique – spécificité tout à fait importante, cela a été dit. Certes, il y a bien dans les violences sexistes et sexuelles une façon de porter atteinte à l'humanité, au sens de la condition humaine, …

… et ces violences font système ; mais à travers le crime contre l'humanité, c'est un État, avec des responsabilités claires, qui est attaqué. Si l'on se demandait, dans la même logique, qui est responsable des crimes sexistes et sexuels, on verrait qu'il s'agit non pas seulement des violeurs, mais bien du système de la domination masculine, sy...

L'article 1er est celui qui nous satisfait le plus, en ce qu'il répond à une demande que nous portions depuis de nombreuses décennies. Il était temps d'allonger le délai. Ces dix ans supplémentaires nous paraissent corrects en ce qu'ils permettent de tenir compte des phénomènes d'amnésie, du contexte familial qui peut empêcher le mineur de pren...

Cet amendement vise à allonger le délai de prescription de vingt à trente ans également pour les victimes majeures d'agression sexuelle et de viol. La violence, cela a été souligné, ainsi que les traumatismes subis par les victimes, peuvent entraîner une amnésie plus ou moins temporaire : or ce phénomène est lié non pas à l'âge de la victime, m...

Il faut être très honnête : il s'agit d'un débat difficile, qui porte sur des enjeux qui ne le sont pas moins ! Je vois bien quel sera le sort réservé à notre amendement, mais ce débat reviendra. Permettez-moi d'insister sur un point, madame la garde des sceaux. Vous avez affirmé que la situation était différente selon que les victimes sont mi...