Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
9 amendements trouvés
04/12/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3631 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens « Art. L. 117‑1. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le ret...
06/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3387 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin, Mme Corneloup
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d'i...
06/10/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3387 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin, Mme Corneloup
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d...
02/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3387 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Le Grip
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3387 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Le Grip
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/09/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 3221 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de...(le reste sans changement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le régime général du principe d'inaliénabilité du domaine public. L...
30/09/2020 — Amendement N° AC5 au texte N° 3221 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions opportunes pour la mise en oeuvre du processus de restitution, dérogeant au principe g...
30/09/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 3221 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions opportunes pour la mise en oeuvre du processus de restitution, dérogeant au principe ...
30/09/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 3221 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le régime général du principe d'inaliénabilité du domaine public. ...
