Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Il concerne les donations et s'inscrit donc dans le débat fort intéressant que nous avons sur la question de la transmission, du patrimoine, des donations, de l'héritage et de l'environnement fiscal dans lequel s'inscrivent les processus de transmission entre les générations. L'amendement que je défends ne prétend pas réinstaurer l'ensemble de...
Par cet amendement, nous proposons d'étendre aux legs consentis aux petits-enfants l'abattement de 31 865 euros prévu pour les seules donations. Dans la continuité des amendements défendus par le groupe Les Républicains, il est logique d'essayer de tirer parti de toutes les possibilités offertes par les dispositions fiscales et d'en proposer d...
Par le présent amendement, je souhaite à mon tour appeler l'attention de l'Assemblée sur l'excellent dispositif Malraux. Créée en 1962, cette réduction d'impôt est un puissant et très utile outil de réhabilitation de biens immobiliers situés très souvent dans les centres historiques de nos villes, moyennes ou grandes. À l'heure où l'argent vie...
Il vise à appeler l'attention de l'Assemblée sur la situation des monuments historiques privés, qui ont beaucoup souffert de la période de confinement, notamment des obligations de fermeture qui les ont touchées pendant de nombreux mois. Ces monuments, dont certains n'ont rouvert que récemment – pour ceux qui y sont parvenus – , subiront vraise...
… mais force est de constater que la somme allouée aux monuments historiques privés reste très faible.
