Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 6)

Nous discutons d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen : nous pouvons donc en profiter pour tenter de réparer une injustice et une erreur, qui fait que nos députés européens ne font pas partie du collège des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Cette faille devrait être corrigée, surtout a...

Encore une fois, je pense que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. Elle n'empêche absolument pas les représentants français au Parlement européen de faire partie du collège électoral pour les sénatoriales – d'autant moins que la logique de texte est de renforcer le caractère national de la désignation des représentants a...