Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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L'article 4 porte sur les ressources du Centre national de la musique, qui se verra affecter le produit de la taxe sur les spectacles de variétés, créée par l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003. Nous souhaitons vivement que la discussion de cet article permette de lever des inquiétudes, voire des soupçons, qui s'expriment...
Nous souhaitons en effet inscrire dans le marbre de la loi que l'intégralité du produit de cette taxe sera affectée aux acteurs qui entrent dans son périmètre. Comme l'ont dit mes collègues, c'est une question de confiance. Loin de moi l'idée de faire revivre des souvenirs douloureux, mais je rappelle que beaucoup d'entre nous ont été surpris ...
