Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Je veux moi aussi, au nom du groupe Les Républicains, exprimer notre incompréhension et m'élever contre cet amendement qui crée une zone premium, selon un découpage ad hoc pour le moins surprenant.
Ce n'est vraiment pas, en effet, une zone de grands privilèges, à moins que c'en soit un que d'être surtaxé et de voir augmenter année après année, dans des proportions impressionnantes, les taxes sur les bureaux. N'y a-t-il d'ailleurs pas là une rupture d'égalité et un risque d'inconstitutionnalité ?
Nous ressentons, pour le moins, de la gêne devant ce recours systématique à l'augmentation des impôts, que le Gouvernement et vous-même, monsieur le rapporteur général, semblez privilégier. La taxe sur les bureaux a en effet augmenté de 10 % l'année dernière et augmentera donc de 20 % pour cette zone premium, dont le ciblage est très préoccupan...
