Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Au cours des auditions sur ce projet de loi, plusieurs interlocuteurs nous ont alertés sur une situation préoccupante : certains biens dans les gares sont non affectés. Autrement dit, nous ne sommes pas en mesure de savoir si ces éléments du patrimoine appartiennent à SNCF Réseau, SNCF Mobilités ou encore Gares & Connexions. Le plus bel exemple...
