Dossier sur le site de l'Assemblée
Nouveau pacte ferroviaire
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l'article 1er ter
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l'article 2 ter
- Article 2 quater
- Après l'article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Après l'article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l'article 2 septies
- Article 3 (1 commentaire)
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Après l'article 3 quater
- Après l'article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 764 (193 amendements)
- Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
- Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
- Projet de loi N° 1023
- Texte de la commission N° 1049
- Rapport d'information N° 1870 sur l'application des lois
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00 (16 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00 (8 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (13536 mots)
- Christophe Bouillon (12283 mots)
- Jean-Marie Sermier (11645 mots)
- Hubert Wulfranc (9042 mots)
- Loïc Prud'homme (8406 mots)
- Guy Bricout (7038 mots)
- Pierre Dharréville (6489 mots)
- Danièle Obono (6465 mots)
- Sébastien Jumel (6455 mots)
- Laurianne Rossi (5857 mots)
- Éric Coquerel (4752 mots)
- Jean-Paul Lecoq (4488 mots)
- Florence Lasserre (3748 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (3624 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (3194 mots)
- Valérie Lacroute (3192 mots)
- Benoit Simian (2865 mots)
- Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (2836 mots)
- Valérie Beauvais (2767 mots)
- Caroline Fiat (2507 mots)
- Fabien Roussel (2433 mots)
- Philippe Vigier (2317 mots)
- Stéphane Peu (2072 mots)
- Laurent Furst (2048 mots)
- André Chassaigne (1995 mots)
- Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1885 mots)
- Valérie Rabault (1789 mots)
- Marie Lebec (1722 mots)
- Adrien Quatennens (1670 mots)
- Hugues Renson, président (1644 mots)
- Charles de Courson (1622 mots)
- Sébastien Chenu (1609 mots)
- Fabien Di Filippo (1582 mots)
- Alexis Corbière (1553 mots)
- Ugo Bernalicis (1485 mots)
- Danielle Brulebois (1476 mots)
- Sylvain Waserman, président (1326 mots)
- Jean Lassalle (1284 mots)
- Annie Genevard, présidente (1275 mots)
- Boris Vallaud (1202 mots)
- Rémy Rebeyrotte (1124 mots)
- François Ruffin (1061 mots)
- Jean-Louis Bricout (1035 mots)
- Jean-Marc Zulesi (1022 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (986 mots)
- Julien Aubert (954 mots)
- Joaquim Pueyo (943 mots)
- Vincent Descoeur (902 mots)
- Bastien Lachaud (819 mots)
- Marie-Christine Dalloz (818 mots)
- Joël Aviragnet (807 mots)
- Gilles Lurton (784 mots)
- Yves Jégo, président (709 mots)
- Olivier Faure (693 mots)
- Alain Bruneel (692 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (659 mots)
- Frédéric Petit (656 mots)
- Vincent Thiébaut (648 mots)
- Jimmy Pahun (626 mots)
- Anne-Laure Cattelot (587 mots)
- Ludovic Pajot (507 mots)
- Michel Larive (466 mots)
- Marie-George Buffet (431 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (422 mots)
- Zivka Park (420 mots)
- Émilie Bonnivard (418 mots)
- Bruno Millienne (415 mots)
- Sophie Auconie (412 mots)
- Marc Le Fur, président (401 mots)
- Arnaud Viala (396 mots)
- Jean-Luc Fugit (378 mots)
- Christian Jacob (362 mots)
- Frédéric Reiss (359 mots)
- Emmanuelle Ménard (347 mots)
- Nathalie Sarles (346 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas (342 mots)
- François de Rugy, président (335 mots)
- Caroline Janvier (331 mots)
- Gérard Menuel (306 mots)
- Antoine Herth (305 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (291 mots)
- Jacques Marilossian (287 mots)
- Damien Abad (269 mots)
- Daniel Fasquelle (265 mots)
- Pascale Boyer (249 mots)
- François Jolivet (243 mots)
- Cédric Roussel (243 mots)
- Jeanine Dubié (238 mots)
- Gilbert Collard (230 mots)
- Muriel Ressiguier (229 mots)
- Jean-Philippe Ardouin (223 mots)
- Véronique Louwagie (217 mots)
- Marie Tamarelle-Verhaeghe (213 mots)
- Elsa Faucillon (211 mots)
- Christophe Naegelen (208 mots)
- Bruno Duvergé (197 mots)
- Thierry Benoit (182 mots)
- Alain Perea (178 mots)
- Bruno Bonnell (139 mots)
- Jean-Pierre Vigier (105 mots)
- Olivier Becht (99 mots)
- Aude Luquet (97 mots)
- Joël Giraud (93 mots)
- Michel Castellani (70 mots)
- Véronique Riotton (50 mots)
Derniers commentaires sur Nouveau pacte ferroviaire
Suite aux propos de Jean-Luc Mélenchon le 09/04/2018, Laïc1 a dit le 21/08/2018 :
En Irlande du nord, les catholiques sont le pilier de la résistance à la monarchie anglaise, le pilier de la République, avec la célèbre IRA (Irish Republican Army), au combat certes dépassé du fait de la création de la communauté européenne. On craint d'ailleurs une recrudescence des complicatio...
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Suite aux propos de Jean-Marie Sermier le 11/04/2018, MILLOT a dit le 01/05/2018 :
Monsieur Le Député , je souscris en tant que contribuable à ce que le SNCF gagne des parts de marché sur la route , mais aussi sur le fluvial et l'aérien ; cette concurrence existe déjà ..Une part du déficit : le nouveau tracé de la ligne TGV imposé par Mitterrand pour éviter de passer à travers ...
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