Croissance et transformation des entreprises

... mais rétabli par la commission spéciale. Vous allez manger votre chapeau et démanteler ce dispositif dans l'hémicycle : ce n'est pas très glorieux ! Et ne mettez pas cela sur le dos des sénateurs ! Vous manquez de courage ! Je ne sais pas ce qui vous dérange : il est vrai que ces dossiers se réglaient jusqu'à présent entre Bercy et les banq...

Oui, ressortons ce dossier : j'avais dénoncé cette vente à l'époque et avais annoncé que laisser Alstom Transport seul était une folie : voyez les problèmes que rencontre cette structure aujourd'hui, la formidable alliance avec Siemens ayant été retoquée par la Commission européenne.

Ce que je dis vous dérange et vous êtes pressé que je termine, mais j'achèverai mon propos, que cela vous plaise ou non. La sécurité économique de notre pays est un sujet important. Les Républicains souhaitent que la délégation parlementaire à la sécurité économique soit créée. Ne mettez pas son enterrement sur le compte du Sénat et ayez un peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi PACTE est une loi de simplification, une de plus – ni la première ni la dernière. Le paradoxe, c'est que le Gouvernement propose un texte de simplification alors qu'il va complexifier la vie de...

Votre loi, monsieur le ministre, comme toutes les lois de simplification, comporte évidemment des avancées que nous pouvons saluer. En revanche, vous devez l'avouer, vous avez largement survendu un texte par bien des aspects insuffisant, incomplet, qui soulève de nombreuses questions et qui pourrait même complexifier la vie des entreprises sur ...

… car quand on crée une entreprise, l'on se met en danger ainsi que sa famille, investissant son argent et étant amené à prendre des décisions extrêmement importantes. On a donc besoin d'être accompagné. C'est le seul métier pour lequel il n'y aura dorénavant aucune formation. Et puis surtout, vous redéfinissez dans le code civil la notion d'ob...

Sur le fond, alors que la croissance française est en berne, le projet de loi PACTE était attendu. En l'état, il risque, comme les lois EGALIM et ELAN, de rater sa cible et de beaucoup décevoir. Les Républicains saluent donc l'orientation générale mais pensent que ce texte a besoin d'être corrigé et complété en vue de son amélioration. C'est po...

Il s'agit d'une abstention vigilante, en espérant que vous écouterez enfin, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, l'opposition pour aboutir à un texte qui changera vraiment la vie des entreprises !

Je me suis déjà largement exprimé hier soir sur ce sujet, qui pose de nombreuses questions. Vous demandez à l'entreprise d'aller au-delà de ce que lui impose la loi, notamment en matière de droit de l'environnement et de droit du travail. Quelles obligations créez-vous concrètement, en plus de celles que la loi impose déjà aux entreprises ? On ...

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. La notion d'intérêt social a été créée de toutes pièces par la jurisprudence pour sanctionner l'abus de majorité ou l'abus de minorité. Dès lors que vous créez une obligation nouvelle – qu'elle soit de moyens, comme vous le prétendez, ou de résultats, comme je le pense – , son non-respect sera forcémen...

Vous évoquez le rôle de précurseur de la France. C'est vrai, nous avons été les premiers à imposer les 35 heures à nos entreprises – mais nous n'avons jamais été suivis par qui que ce soit. Je passe sur la retraite à 60 ans. Même l'ISF, que vous avez fini vous-mêmes par remettre en cause partiellement, n'est pas un exemple. La France a toujours...

Je comprends que vous ayez besoin de vous serrer les coudes et de vous réconforter car votre raisonnement ne tient pas vraiment la route !

Il est certain que j'aurai du mal à être applaudi ce matin. Qu'à cela ne tienne, je m'applaudirai moi-même !

Je suis seul contre tous dans l'hémicycle, mais si l'on sortait dans la rue, le rapport de forces pourrait bien être inversé.

Mais nous ne sommes pas là pour évoquer la popularité du Président de la République, qui est au zénith, comme chacun le sait. Vous avez raison de continuer à ne pas écouter autour de vous, y compris dans cet hémicycle. Je reconnais que, sur le plan technique, cet amendement est largement perfectible. Vous avez bien compris qu'il m'aura servi d...

Le groupe Les Républicains soutient cet amendement, qui vient compléter la loi Copé Zimmermann, que nous avions fait voter lorsque nous étions dans la majorité, et qui avait suscité de nombreux remous. Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann avaient porté cette proposition, qui avait été très débattue au sein du groupe. Nos collègues avaient ...

Je me suis déjà longuement exprimé ce matin sur le sujet qui nous intéresse. Le dispositif proposé ici étant facultatif, le sujet est moins grave que celui de l'article 1833 du code civil. J'aurais cependant préféré une autre rédaction de cet article. Il aurait fallu intervenir sur l'objet social de l'entreprise – j'ai déposé un certain nombre...

Je répète une toute dernière fois que vous confondez l'objet social légal et l'objet statutaire. C'est l'objet statutaire qui doit préciser ce genre de choses. Encore une fois, je ne comprends absolument rien à ce que vous êtes en train de faire. Si cette disposition, introduite dans le projet de loi par un amendement adopté en commission spéci...

Il vise à étendre aux entreprises de services aux particuliers la possibilité de recourir au portage salarial. Ces entreprises sont nombreuses et jouent un rôle très important, mais elles n'ont pas cette possibilité en raison de la façon dont le code du travail est rédigé. Nous pourrions tous nous retrouver sur ce sujet.

Il concerne également le portage salarial. Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État opposeront le même argument, mais celui-ci n'est pas de nature à me convaincre, vous le savez très bien. En effet, ce projet de loi est un fourre-tout dans lequel on a mis un peu tout et n'importe quoi. On a touché au code du travail et à des dispositions ...