Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il porte sur les moyens humains et budgétaires du Haut Conseil des finances publiques, dont je veux tout d'abord saluer le travail exceptionnel. En 2021, il devra rendre plusieurs avis, notamment sur la loi de programmation des finances publiques, sur les finances des administrations publiques, sur les lois de finances et sur la loi de financem...
Cet amendement est raisonnable et j'invite l'Assemblée à l'adopter. Il n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. Je rappelle que le Haut Conseil des finances publiques recourt à des experts indépendants. Vous avez d'ailleurs appelé, madame Karamanli, la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances pu...
Puisque vous avez défendu en même temps vos deux amendements, je ferai une réponse groupée, si vous me le permettez. Dans votre intervention, vous n'avez peut-être pas suffisamment fait cas du travail accompli sur la mission « Conseil et contrôle de l'État » par les membres de mon équipe parlementaire et par l'administrateur de l'Assemblée nati...
Quant à moi, je pense qu'il est au service du Parlement, de l'information des citoyens et du Gouvernement. Comme l'a dit M. le ministre délégué, nous disposons de l'institution budgétaire indépendante dont les effectifs sont les plus faibles de l'Union européenne – je crois qu'en la matière, nous sommes au niveau de la Lettonie, et derrière l'...
Oui, vous proposez de les maintenir. Je n'ai pas le temps de développer, mais vous voulez le faire au profit des tribunaux administratifs, en effectuant un transfert de l'un aux autres.
La demande de relèvement du plafond d'emplois de la Cour des comptes me semble justifiée, d'abord pour préparer son mandat 2022-2028 au comité des commissaires aux comptes de l'ONU, mais également parce que son périmètre d'investigation s'est élargi. Je vous rappelle qu'il recouvre désormais les certifications des comptes de l'État, des régimes...
Chère collègue, vous soulevez une question qui rejoint mes préoccupations : les moyens des juridictions administratives sont-ils suffisants ? Il convient évidemment d'y être particulièrement attentif, et je m'y efforce chaque année dans le cadre de mes rapports spéciaux. Tous les moyens doivent être mobilisés pour éviter à la fois l'engorgemen...
