Daniel Labaronne

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 16 juillet 1955 (67 ans) à Paris (Paris)
• Profession : Retraité de l'enseignement supérieur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @LabaronneDaniel
  • Site web : https://www.daniel-labaronne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Daniel.Labaronne@assemblee-nationale.fr
  • permanence.daniel.labaronne@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Stéphane Merceron
  • Mme Anouk Pradier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (rapporteur)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité consultatif du secteur financier (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études chasse et pêche (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (19 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (36 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (5 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
89	Total	375
42	adoptés	126
7	rejetés	11
1	tombés	9
17	retirés	101
2	non soutenus	9
11	irrecevables	35
9	en attente	84

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Champ lexical (sur 7 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/11/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/01/23 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
• 24/01/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
• 24/01/23 : contre l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
• 24/01/23 : contre l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 13/12/22 : Ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions)
• 13/12/22 : Ministère de la culture (patrimoine culturel)
• 06/12/22 : Ministère de l’économie (agroalimentaire)
• 13/09/22 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports routiers)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)