Daniel Labaronne

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Maître de conférences
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @LabaronneDaniel
  • Page Facebook
  • Site web : https://www.daniel-labaronne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • permanence.daniel.labaronne@gmail.com
  • daniel.labaronne@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 4 Place de la République Appartement n° 2 37150 Bléré
• Collaborateurs :
  • Mme Valentine Tessier
  • M. Stéphane Merceron
  • Mme Anouk Pradier
  • Mme Marie-Dominique Lecureau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité consultatif du secteur financier (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études gens du voyage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2021 (42 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
• Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, rapporteur de la commission des affaires sociales (16 interventions)
• Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes (10 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
220	Total	1769
63	adoptés	838
30	rejetés	111
15	tombés	69
42	retirés	417
23	non soutenus	61
37	irrecevables	167
10	en attente	106

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 08/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 05/06/19 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/10/20 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 22/06/20 : Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 17/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
• 15/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : contre l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : contre l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/12/20 : Agenda rural
• 19/05/20 : Aménagement des examens pour les personnes handicapées
• 25/02/20 : Agenda rural
• 24/09/19 : Agenda rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/12/20 : Ministère auprès de la ministre des armées (anciens combattants et victimes de guerre)
• 01/12/20 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 15/09/20 : Ministère de la justice (propriété)
• 15/09/20 : Ministère de la cohésion des territoires (urbanisme)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 23 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 2 octobre 2019 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 2 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le plan national en faveur des territoires ruraux (chargé de mission du 2 mai 2019 au 2 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)