Daniel Labaronne

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Maître de conférences
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @LabaronneDaniel
  • Site web : https://www.daniel-labaronne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • daniel.labaronne@assemblee-nationale.fr
  • permanence.daniel.labaronne@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Marie-Dominique Lecureau
  • M. Stéphane Merceron
  • Mme Valentine Tessier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur spécial)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité consultatif du secteur financier (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études gens du voyage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Territorialisation du plan de relance (1 intervention)
• Lutte contre la maltraitance animale (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (42 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
221	Total	1987
64	adoptés	999
32	rejetés	118
15	tombés	75
42	retirés	442
26	non soutenus	65
37	irrecevables	183
5	en attente	105

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 08/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 05/06/19 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/01/21 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 14/10/20 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 22/06/20 : Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/06/21 : contre la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). (par délégation)
• 11/06/21 : pour l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
• 11/06/21 : pour l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
• 11/06/21 : contre l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Moyens de l'université de tours
• 15/12/20 : Agenda rural
• 19/05/20 : Aménagement des examens pour les personnes handicapées
• 25/02/20 : Agenda rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/06/21 : Ministère de l’agriculture (examens)
• 27/04/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (donations et successions)
• 02/03/21 : Ministère auprès de la ministre des armées (décorations)
• 09/02/21 : Ministère de la justice (drogue)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur du 6 février 2020 au 10 février 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 23 juin 2020 au 9 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 23 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 2 octobre 2019 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 2 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le plan national en faveur des territoires ruraux (chargé de mission du 2 mai 2019 au 2 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)