Daniel Labaronne

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Maître de conférences
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @LabaronneDaniel
  • Page Facebook
  • Site web : https://www.daniel-labaronne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • daniel.labaronne@assemblee-nationale.fr
  • permanence.daniel.labaronne@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Stéphane Merceron
  • Mme Marie-Dominique Lecureau
  • Mme Valentine Tessier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur spécial)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité consultatif du secteur financier (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études gens du voyage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Territorialisation du plan de relance (1 intervention)
• Lutte contre la maltraitance animale (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (42 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
221	Total	1989
64	adoptés	999
32	rejetés	118
15	tombés	75
42	retirés	442
26	non soutenus	65
37	irrecevables	183
5	en attente	107

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 08/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 05/06/19 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/01/21 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 14/10/20 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 22/06/20 : Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/06/21 : contre la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). (par délégation)
• 11/06/21 : pour l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
• 11/06/21 : pour l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
• 11/06/21 : contre l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Moyens de l'université de tours
• 15/12/20 : Agenda rural
• 19/05/20 : Aménagement des examens pour les personnes handicapées
• 25/02/20 : Agenda rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/06/21 : Ministère de l’agriculture (examens)
• 27/04/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (donations et successions)
• 02/03/21 : Ministère auprès de la ministre des armées (décorations)
• 09/02/21 : Ministère de la justice (drogue)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur du 6 février 2020 au 10 février 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 23 juin 2020 au 9 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 23 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 2 octobre 2019 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 2 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le plan national en faveur des territoires ruraux (chargé de mission du 2 mai 2019 au 2 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)