Daniel Labaronne

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Maître de conférences
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @LabaronneDaniel
  • Page Facebook
  • Site web : https://www.daniel-labaronne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • daniel.labaronne@assemblee-nationale.fr
  • permanence.daniel.labaronne@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Marie-Dominique Lecureau
  • M. Stéphane Merceron
  • Mme Valentine Tessier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur spécial)
  • Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité consultatif du secteur financier (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études gens du voyage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Territorialisation du plan de relance (1 intervention)
• Lutte contre la maltraitance animale (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (42 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
226	Total	2087
65	adoptés	1044
33	rejetés	127
15	tombés	75
44	retirés	454
26	non soutenus	68
38	irrecevables	194
5	en attente	125

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 03/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 29/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 08/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/01/21 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 14/10/20 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 22/06/20 : Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Moyens de l'université de tours
• 15/12/20 : Agenda rural
• 19/05/20 : Aménagement des examens pour les personnes handicapées
• 25/02/20 : Agenda rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/10/21 : Ministère de l’intérieur (catastrophes naturelles)
• 29/06/21 : Ministère de la transition écologique (santé)
• 22/06/21 : Ministère du travail (professions libérales)
• 08/06/21 : Ministère de l’agriculture (examens)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur du 6 février 2020 au 10 février 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 23 juin 2020 au 9 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 23 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 2 octobre 2019 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 2 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le plan national en faveur des territoires ruraux (chargé de mission du 2 mai 2019 au 2 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)