Daniel Labaronne

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 16 juillet 1955 (70 ans) à Paris (Paris)
• Profession : Retraité de l'enseignement supérieur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @LabaronneDaniel
  • Page Facebook
  • Site web : https://www.daniel-labaronne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Daniel.Labaronne@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2023 (36 interventions)
• Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés (30 interventions)
• Contentieux du stationnement payant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (28 interventions)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (24 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
256	Total	1278
74	adoptés	397
16	rejetés	58
12	tombés	55
39	retirés	236
6	non soutenus	21
54	irrecevables	165
55	en attente	346

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du...
• 13/03/24 : Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir...
• 13/03/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accéléré...
• 21/11/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/01/23 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/05/24 : Attractivité de la france
• 23/05/23 : Situation des salariés licenciés de l'entreprise place du marché
• 11/04/23 : Lutte contre la fraude

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (pharmacie et médicaments)
• 26/03/24 : Ministère du ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 19/03/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (agriculture)
• 19/03/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Comité consultatif du secteur financier (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 6 décembre 2023 au 14 février 2024)
• Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (rapporteur du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (membre du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 21 novembre 2023 au 4 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 15 novembre 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)