Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera ce texte...
... pour au moins trois raisons. Premièrement, ce projet de loi renforce les moyens de lutter contre toutes les formes de fraude fiscale, sociale et douanière. Il améliore la détection de la fraude en créant la police de Bercy et en favorisant la transmission d'informations, d'une administration à l'autre, mais aussi de la part des contribuabl...
D'abord, la France a joué un rôle moteur dans la discussion et l'adoption, au sein de l'OCDE, de la convention fiscale multilatérale dite BEPS – Base erosion and profit shifting, base d'imposition et transfert de bénéfices. Elle a également joué un rôle moteur dans les négociations européennes relatives à la taxation des géants du numérique. T...
