Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/06/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 1054 - Article 3 (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 221‑17 du code de la consommation est abrogé. » Exposé sommaire : La prospection téléphonique est l'archétype de l'activité nuisible aux consommateurs, aux salariés et à la société. En effet, comme le précise l'étude d'impact, 9 Français sur 10 se disent excédés par le démarchage téléphonique, qu'i...
20/06/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 1054 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...
Les services de relation client téléphonique, et les conseillers clientèles, liés à des contrats conclus en France doivent être situés en France. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper les délocalisations et engager une relocalisation des plateformes téléphonique en France. Pour cela nous proposons que les services de re...
20/06/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 1054 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Rédiger ainsi cet article : « L'article 221‑16 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 222‑16. – La prospection commerciale par téléphone est interdite. » Exposé sommaire : La prospection téléphonique est l'archétype de l'activité nuisible aux consommateurs, aux salariés et à la société. En effet, comme le précise l'étude d'...
