Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans la lignée de plusieurs interventions, nous demandons la suppression de cet article, afin d'alerter sur l'importance de préserver la tenue publique des audiences, notamment parce qu'elles sont une des garanties d'un service public et d'une justice rendue au nom du peuple et pour le peuple. La version de l'article retenue par le Sénat nous ...
Nous voterons l'amendement no 452, qui offre à la majorité l'occasion de prouver sa bonne foi. Comme l'a dit Mme Untermaier, et contrairement à ce qu'a affirmé Mme la garde des sceaux, l'alinéa n'est pas limité aux oppositions aux ordonnances portant injonction de payer. Pour revenir à votre interpellation, madame la garde des sceaux, nous ass...
