Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 27 ter)

Le présent amendement du groupe de La République en marche vise à encourager la petite hydroélectricité en améliorant l'articulation des procédures prévues par le code de l'environnement, tout en tenant compte de la nouvelle rédaction de l'article L. 181-10 du code de l'environnement telle qu'elle résulte de la présente loi. J'avais défendu en...