Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Huguette Bello.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
