Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 58 octies. Je suis saisi de deux amendements, nos 639 et 934, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, qui tendent à le rétablir. L'amendement no 639 de Mme Barbara Pompili est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 639 et soutenir l'amen...
