Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 78 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 983 et 426, qui tendent à le rétablir. L'amendement no 983 de M. le rapporteur général est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 426.
