Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2 ter)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Cette allocation mensuelle ne peut dépasser la limite de 760 euros bruts. » Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à plafonner le montant de l’allocation mensuelle attribué aux employeurs ayant recours à un contrat de trav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif « CDI inclusion » de 57 à 55 ans. Il s’agit ainsi de reprendre l’âge préconisé par le Cons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8 ans la durée totale de la période d’expérimentation. En l’état, le texte prévoit une durée totale de 5 ans, ce qui in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à déplafonner le nombre de territoires concernés par l'expérimentation. L'extension à 30 nouveaux territoires (+ les 10 premiers) paraî...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de déplafonner le nombre de territoires concernés par l’expérimentation....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que les entreprises à but d’emploi embauchent toutes les personnes privées d’emploi volontaires. En effet, afin de garantir q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un financement propre aux comités locaux pour l'emploi (CLE). A l'issue de la première phase de l'expérimentation, il est app...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que les entreprises à but d’emploi embauchent toutes les personnes privées d’emploi volontaires. En effet, afin de garantir q...