Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 760, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1264.
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 760, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1264.
