Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 549, 554, 579, 603, 730, 909,1118 et 1176 sont identiques. L'amendement no 846 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Véronique Louwag...
L'amendement no 934 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 729.
Les amendements identiques nos 549 de M. David Lorion, 554 de M. Olivier Serva, 579 de M. Jean-Luc Poudroux, 603 de M. Philippe Naillet, 730 de M. Julien Aubert, 909 de M. Max Mathiasin, 1118 de Mme Nadia Ramassamy et 1176 de Mme Maina Sage sont défendus. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir les amendements nos 550 et 553, q...
Je suis saisi d'un amendement no 846, qui fait l'objet des sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298, 1287 et 1293. Les sous-amendements nos 1285 et 1290 sont identiques, de même que les nos 1284 et 1289 d'une part, et les nos 1287 et 1293 d'autre part. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'...
Les sous-amendements nos 1290 de Mme Lise Magnier 1299 de M. Julien Dive sont défendus. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir le sous-amendement no 1291.
Les sous-amendements nos 1288 de Mme Maina Sage, 1284 de Mme Véronique Louwagie et 1289 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir le sous-amendement no 1298.
Les sous-amendements nos 1287 de Mme Lise Magnier et 1293 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements et sous-amendements ?
