Accès au foncier agricole

Sur les amendements identiques n° 72, 119, 169 et 175, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 72, 119, 169 et 175. Les amendements n° 72 de M. Jean-Michel Clément, n° 119 de M. Dominique Potier et n° 169 de Mme Sandrine Le Feur sont défendus. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 175.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 17 Contre 78

Mes chers collègues, après ce débat au cours duquel chacun a pu s'exprimer et où j'ai fait preuve d'un laxisme…

…bienveillant et habituel, je vous propose que nous avancions désormais à un rythme plus rapide. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 55 et 98. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, n° 200. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 55.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 200 et donner l'avis de la commission sur les amendements n° 55 et 98.

Je suis saisi de deux amendements, n° 192 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 192.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 22 et 117. L'amendement n° 22 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 117.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 128, 131, 134, 174, 104 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 128, 131, 134 et 174, d'une part, les amendements n° 104 et 165, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 128.

Les amendements identiques n° 131 de M. Vincent Descoeur, 134 de M. Luc Lamirault et 174 de M. Guillaume Kasbarian sont défendus. Les amendements identiques n° 104 de M. Michel Vialay et 165 de M. Julien Dive sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 58 et 59, que nous examinerons ultérieurement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 57 et 99. La parole est à M. Dominique Poti...

L'amendement n° 99 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Nous en venons à l'amendement n° 58 qui a fait l'objet d'une demande de scrutin public. Le groupe Socialistes et apparentés a en revanche retiré la demande de scrutin public relative à l'amendement n° 59. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 58.

Monsieur Potier, ces explications ont été apportées par M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État. Le règlement ne me donne pas la possibilité de leur demander de reprendre la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 17 Contre 64

Je suis saisi de deux amendements, n° 84 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 84.

L'amendement n° 194 de M. Thierry Benoit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 74, 170 et 178. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 74.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 59, 100, 149 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59, 100 et 149 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 59.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 60, 101 et 150. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 60.