Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 181, 61, 102 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 61 et 102 sont identiqu...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 94 Contre 14
Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00 — Accès au foncier agricole, Après l'article 1er
Les amendements identiques n° 4 de Mme Lise Magnier, 37 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 41 de Mme Valérie Beauvais portant article additionnel après l'article 1er sont défendus.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 7, portant article additionnel après l'article 5, et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 201.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 66, 92, 75, 187 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66 et 92 sont identiques, de même que les amendements n° 75 et 187. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 66.
Les amendements n° 92 de M. Jean-Paul Dufrègne et 75 de M. Jean-Michel Clément sont défendus. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 187.
L'amendement n° 171 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 184, 190 et 189, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous prie de m'excuser, madame Mauborgne, vous m'aviez demandé la parole. Je vous la donne.
Il fallait modifier le règlement, monsieur le président Lescure. Quand nous serons aux affaires, nous le réformerons.
Neuf orateurs sont inscrits. Pour ne pas les tenter, je ne voulais pas rappeler qu'ils disposent de cinq minutes chacun, mais ils seront j'imagine tous d'accord pour s'exprimer beaucoup plus brièvement.
Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00 — Accès au foncier agricole, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 114 Contre 12
