Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Je vais malheureusement évoquer de nouveau l'affaire Benalla. Hier, nous avons, après cinq ou six heures de débats, obtenu une commission d'enquête, parce que l'opposition a unanimement exigé de la majorité qu'elle admette que l'Assemblée nationale se devait de conduire une investigation sur les événements du 1er mai. Monsieur le président, les...

D'une affaire concernant un individu, dont j'ai qualifié hier le comportement d'imbécile, on passe à une affaire dans le cadre de laquelle on a essayé de cacher à l'opinion publique des faits d'une extrême gravité qui se sont produits dans le pays. Je renouvelle donc, au nom de mon groupe, la demande d'audition du ministre de l'intérieur.

Mme la présidente de la commission des lois, à qui je veux rendre hommage, car elle agit avec compétence et dans le respect de nos textes, ne peut pas réunir la commission d'enquête, et c'est normal puisqu'elle n'a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice. Je vous interpelle, monsieur le président, et vous demande d'inviter immédi...

Il a suffi que le rapporteur cite un certain nombre de noms tout à l'heure pour que l'on sente immédiatement un raidissement chez les membres de la majorité.

Laissez-moi m'exprimer, chers collègues. Nous avons trouvé un accord sur le principe de l'audition du ministre de l'intérieur : non pas sur la date, mais un accord quand même. Or lorsqu'un certain nombre de personnalités proches du président de la République ont été évoquées, cela a provoqué un raidissement immédiat. La publicité des réunions...

Comment imaginer que l'on puisse se présenter à une élection en prétendant rénover notre vie publique et en invoquant le principe de la transparence et que l'on y renonce aussitôt arrivé au pouvoir, pour préférer le huis clos ?

Dans ces conditions, nous avons exprimé nos réserves. Mme la présidente de la commission, tout à l'heure, a rappelé ce qui s'est passé. Si des règles peuvent faire aboutir le contrat de confiance qu'elle appelle de ses voeux, nous devons y travailler. Si nous devons encore prendre du temps pour établir une liste d'auditions qui permette, non de...

Comme d'autres députés dans cet hémicycle, quelle que soit leur sensibilité, j'ai une certaine expérience. Nous savons que, dans nos départements respectifs, certains fonctionnaires d'État sont évalués, à un moment de leur carrière. Il en est ainsi des préfets et des sous-préfets. Il existe d'ailleurs des préfets évaluateurs qui nous appellent ...

Je sais que vous avez le désir de promouvoir la jeunesse, mais il y a quand même des limites ! Je suis surpris d'apprendre par le porte-parole de l'Élysée qu'une sanction a été prononcée contre M. Benalla et que, deux mois et demi ou trois mois plus tard, un appartement de fonction lui a été proposé dans les conditions que M. Le Fur a rappelée...

Je suis surpris d'apprendre qu'un citoyen français qui n'est pas membre de la police peut participer à des événements sur le sol national avec un brassard de police, donner des ordres aux forces de l'ordre et se substituer à l'ensemble des forces de sécurité dûment investies du pouvoir de maintenir l'ordre. Je suis donc, me semble-t-il, dans m...

Très sincèrement, ainsi que vous le mesurez vous-même, monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux avant que les présidents de groupe n'aient été réunis sous l'autorité de François de Rugy. De même, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux sans que ce dernier ou quelqu'un qu'il ne m'appartient pas de désigner ne nous infor...

Au fil des interventions, nous en sommes déjà à énumérer toutes les personnes susceptibles d'être auditionnées par la commission d'enquête. Mais Mme la présidente de la commission des lois a eu raison de rappeler que celle-ci devait être formée selon la procédure en vigueur et dans le respect que ce type d'institution exige de chacun d'entre no...

Il est donc nécessaire de régler ce problème et de mettre la commission d'enquête au travail avant de reprendre nos travaux de façon sereine. Monsieur le président, le groupe Nouvelle Gauche n'acceptera pas de poursuivre l'examen du projet de loi constitutionnelle tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse à la question qui a été posée conce...

et tant que nous n'aurons pas obtenu des garanties quant aux conditions de fonctionnement de la commission d'enquête – mais je retire ce dernier point, compte tenu des précisions fournies à l'instant par Mme la présidente de la commission des lois.

La majorité souhaite que le Président de la République puisse assister, lors des réunions du Congrès à Versailles, au débat entre les différents groupes qui animent la vie démocratique française. Ne serait-elle donc pas capable de demander au ministre de l'intérieur, pour lequel j'ai par ailleurs du respect et de l'estime, de se présenter devan...

Monsieur le président, nous assistons à un abaissement du Parlement : en tant que vice-président de l'Assemblée nationale, vous ne pouvez pas l'accepter. Il est aussi de votre responsabilité de défendre nos institutions. Je le répète, même si je sais que cela vous gêne : Claude Bartolone n'aurait jamais toléré une telle situation. Jamais !

Ce matin, avant la levée de la séance, nous avons exprimé le souhait que le ministre de l'intérieur vienne dans l'hémicycle pour évoquer les conditions de l'intervention de M. Benalla lors de la manifestation du 1er mai. Madame la ministre, dans votre réponse, tout à l'heure, au rappel au règlement d'Éric Ciotti, vous avez dit que la personne d...

Le sujet est d'importance, monsieur le président. Au demeurant, vos réponses sont pleinement en phase avec la gravité du moment. Lors des rappels au règlement que j'ai faits à 13 heures et à 15 heures, j'ai demandé que nous invitions M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à s'exprimer devant notre assemblée. Vous avez répondu au sujet...

Nous devons être éclairés, monsieur le président ! Nous ne pouvons demeurer ainsi dans le brouillard. Il est indispensable que nous sachions ce qu'il s'est passé le 1er mai dernier, et que nous déterminions notamment quelle a été la chaîne de décision et comment la confusion entre les intérêts privés d'une formation politique et les intérêts d...

Il nous est certes arrivé de nous opposer de façon caricaturale – je prends ma part de responsabilité dans ce domaine – , mais nous sommes aujourd'hui dans un moment grave. Chacun sait que l'ensemble du pays attend une réponse de l'Assemblée nationale. Face à un événement qui met en cause non seulement les pouvoirs publics mais aussi le droit ...