Les interventions de David Habib sur ce dossier

76 amendements trouvés


09/10/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme...

Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la ...

09/10/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme...

Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la res...

28/05/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 1955 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à garantir qu’à la demande d’un président de groupe un débat portant sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens soit inscrit à l’ordre du jour. La majorité a posé...

28/05/2019 — Amendement N° 217 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi modifié : «a) Au début, les mots : « S’il n’a pas déjà fait usage, au cours de la même session, des dispositions de l’article 141, alinéa 2, » sont supprimés ; «b) La première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : ...

27/05/2019 — Amendement N° 760 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. Carvounas, Mme M...

Au troisième alinéa de l’article 98 du Règlement, après le mot : motivés ; » sont insérés les mots : « s’ils ont été proposés par un groupe d’intérêt, mention en est faite dans l’exposé des motifs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la diffusion de bonnes pratiques déontologiques au sein de l’Assemblée, dans un souci de tra...

27/05/2019 — Amendement N° 743 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise réduire la durée de l’explication de vote personnelle en temps législatif programmé de 5 à...

27/05/2019 — Amendement N° 742 au texte N° 1955 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise supprimer les motions d’ajournement qui ont le même effet que les motions de renvois en co...

27/05/2019 — Amendement N° 741 au texte N° 1955 - Article 30 ter (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise à réduire de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. Le Parlement a pour fo...

27/05/2019 — Amendement N° 740 au texte N° 1955 - Article 30 quinquies (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise à supprimer les motions d’ajournement qui sont appelées après la clôture de la discussion ...

27/05/2019 — Amendement N° 739 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Le chapitre V de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à son groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce...

27/05/2019 — Amendement N° 738 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque député obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle il a été élu, de dispositions d’une loi adoptée pendant la législature en cours et examinée par la c...

27/05/2019 — Amendement N° 251 au texte N° 1955 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « que », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « la contribution écrite du député désigné en application de l’article 145‑7, alinéa 2. Cette dernière porte sur l’étude d’impact jointe au projet de loi et tient compte des contributions citoyennes déposées en application de l’a...

27/05/2019 — Amendement N° 250 au texte N° 1955 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

L’article 40 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la discussion, en séance publique, d’un projet ou d’une proposition, la commission permanente auquel le projet ou la proposition a été renvoyé ne peut tenir de réunion. Il en est de même pour une commission s’étant saisie pour avis, le cas échéant lorsqu’est discutée...

27/05/2019 — Amendement N° 249 au texte N° 1955 - Article 7 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

Après les mots : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussi...

27/05/2019 — Amendement N° 248 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte » les mots : « aux membres de son groupe appartenant à la commission saisie au fond ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à créer davantage de souplesse d...

27/05/2019 — Amendement N° 247 au texte N° 1955 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

I. – L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Les septième et huitième alinéas sont ainsi rédigés : « 3°Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations ...

27/05/2019 — Amendement N° 246 au texte N° 1955 - Article 7 (Retiré)
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lors de cette séance, le rapport d’information prévu à l’article 29 peut être présenté et faire l’objet d’un débat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement la possibilité d’organiser, dans le cadre de la semaine de contrôle et plus précisément lors de la séance consacrée...

27/05/2019 — Amendement N° 245 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

Après la première phrase du second alinéa de l’article 29 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport d’information comporte une partie relative à l’exécution par la France des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. » Exposé sommaire : Le Conseil de l’Europe a pris un certain nombre d’initiatives afin d’a...

27/05/2019 — Amendement N° 243 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

L’article 141 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande de soixante députés d’au moins deux groupes signataires d’une même proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête, cette commission d’enquête, satisfaisant aux conditions fixées par les articles 137 à 139 est créée de droit. » Exposé...

27/05/2019 — Amendement N° 242 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter la faculté du Gouvernement et de la commission à déposer des amendements en dehors des délais qui s’appliquent à tous les députés...