Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 248 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte »
les mots :
« aux membres de son groupe appartenant à la commission saisie au fond ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à créer davantage de souplesse dans le transfert du temps de parole du Président du Groupe lors d’une procédure en « temps législatif programmé ».
Les députés membres du groupe et appartenant à la commission saisie au fond pourraient ainsi en bénéficier.
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