Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Oui. Je vous remercie d'organiser nos travaux comme toujours avec calme, sérénité et désir d'y associer l'ensemble des parlementaires. Mme la ministre vient de s'exprimer : il nous faut digérer tout ce qui a été annoncé, y compris d'ailleurs de nouvelles recettes constitutionnelles. Je croyais pour ma part que c'était la présidente de la commis...
J'ai entendu que des délais étaient fixés par le Gouvernement au Parlement ; j'ai compris dans quel sens vous l'entendiez. Mais des innovations constitutionnelles nous sont suggérées par Mme la garde des sceaux : nous souhaiterions donc pouvoir nous réunir pour en discuter.
Il est vrai que je n'étais pas présent en séance de nuit mais je l'ai été jusqu'à 18 heures, hier. Je me sens donc lié par ce qui a été décidé sous votre autorité, monsieur le président, avec l'ensemble des présidents de groupe. Homme du sud-ouest familier des mêlées, j'accepte néanmoins que le jeu soit plus fluide !
Quoi qu'il en soit, cet amendement n'est pas anodin. Tout à l'heure, madame la ministre l'a d'ailleurs très élégamment justifié en nous expliquant sa raison d'être, la procédure suivie, la méthode et les principes qui la guident. Elle n'y était pas obligée puisqu'elle demande la possibilité de légiférer par ordonnance. Nous sommes dans un débat...
