Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Avant l'article 1er)

Nous y reviendrons dans le cadre de la réforme du code minier. Reste que le code minier actuel ne respecte pas la Charte de l'environnement, ce qui, précisément, rend sa réforme nécessaire. Je ferai remarquer au rapporteur que les articles qu'il considère comme hors sujet sont ceux qui portent, dans les principes généraux du droit de l'environn...

Puisque le titre du chapitre Ier mentionne désormais l'accord de Paris, cet amendement vise à inscrire la neutralité carbone et la référence à l'accord de Paris dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il diffère de l'amendement présenté en commission, puisqu'il ne donne pas une définition de la neutralité carbone mais la re...

Il s'agit d'un amendement de repli. Je ne pense pas, monsieur le ministre d'État, que cela puisse susciter de grands débats, car il existe un consensus sur votre plan climat. Nous considérons qu'il est plus prudent que le règlement procède de la loi. La stratégie bas-carbone découlant de la loi, il y aura, de toute façon, un problème de cohéren...

Pour la qualité du débat, permettez-moi de faire remarquer que le même article fait déjà référence à la notion de réduction de dépendance aux importations. Dans le cadre actuel de la politique énergétique, qui vise une réduction de la dépendance aux sources d'approvisionnement extérieures, du déficit de la balance commerciale, ces amendements ...