Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 54)

Je ne m'exprime pas sur tous les sujets budgétaires relatifs à l'écologie, mais je voudrais le faire sur les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire, et le faire solennellement. Le Gouvernement, on peut lui en donner acte, hérite d'une situation où l'ASN se trouve en déficit de moyens, un état de fait résultant de décisions que les précédents...

Je vais y venir. Le président de l'Autorité a indiqué que les moyens de son institution lui paraissaient inadaptés au regard de la charge de travail qu'elle va supporter dans les années à venir – grand carénage, débat sur la prolongation des centrales, etc.

J'aurais pu demander la parole pour un fait personnel ou pour un rappel au règlement, monsieur le président. Laissez-moi clore le débat sur cette question.

Le fait est que l'ASN, malgré le rattrapage opéré à la fin du dernier quinquennat et la création de deux ETP cette année, n'a pas les moyens de faire son travail. Par ailleurs, je voterai l'amendement no 634 sur les agences de l'eau, malgré ce que le secrétaire d'État a indiqué sur les contrôles en cours.